Textes législatifs ou réglementaires relatifs à l'eau et la nature.

Pour rendre ces textes plus accessibles, une série de plaquettes d'information a été élaborée par les services de l'Etat regroupés au sein de la Mission Interservices de l'eau et de la Nature (MISEN). Ces documents décrivent les procédures administratives les plus courantes, répondent aux questions les plus féquemment posées et décrivent les bonnes pratiques pour limiter les impacts sur le milieur et sur l'environnement.

18 plaquettes sont téléchargeables sur le site des services de l'Etat dans le Puy de Dôme à l'adresse suivante :

http://www.puy-de-dome.gouv.fr