TRANSPORTS SCOLAIRES – ANNEE 2016/2017
La procédure est reconduite à l'identique pour cette année. Des changements auront lieu à partir de la rentrée 2017/2018 du fait du transfert de compétence à la région. Pour l'instant des groupes de travail planchent sur la question.
TARIFICATION SOLIDAIRE
Les parents doivent fournir l'avis d'imposition de l'année N-2 y compris les veufs et divorcés ou en instance (dans ces cas le parent fait un courrier à joindre au dossier expliquant sa situation difficile)
6 tranches de quotient familial
paiement compris entre 98 et 199 euros
gratuité pour le troisième enfant transporté
calcul du quotient familial : revenu fiscal de référence
12 X nbre de parts fiscales
Les parents qui ne fournissent pas d'avis d'imposition paieront sur la base de la tranche 6.
Des dossiers d'inscription ont été envoyés en juin aux familles dont les enfants étaient déjà inscrits
Un guichet unique est mis en place afin de répondre aux questions des parents et centralisera tous les dossiers.
Il y a 3 couleurs de dossiers : bleu pour le transport en bus, rouge pour le transport en train et blanc pour l'aide sociale à l'enfance (dossier envoyé directement aux personnes concernées)
Nouveauté : pour les enfants en garde alternée qui utiliseront 2 lignes de transport scolaire une case a été rajoutée.
TRANSPORTS SCOLAIRES – PROCEDURE D INSCRIPTION
Soit en renvoyant le dossier par courrier avant le 5 juillet ou inscription en ligne avant le 22 juillet.
Site du conseil départemental…… onglet « inscription aux transports »
L'inscription en ligne permet aux parents de suivre leur dossier.
Le paiement peut s'effectuer sur facture ou prélèvement mensuel sur 10 mois ou par carte bancaire.
Le site dispose d'un simulateur pour le calcul du quotient familial et estimation de facture.
A l'aide des fiches incidents faire remonter les problèmes de comportement, incivilités etc..
Si des modifications de circuits sont envisagées, la demande écrite doit être faite par le responsable local.
