Arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme pour Nuisances sonores et bruits de jardinages

Chers Administrés,

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme de 1991, sur les nuisances sonores et bruits de jardinages, les règles de bienséances à adopter pour le bien-être du voisinage.

Merci pour votre attention.